En toute tranquillité

Garanties générales

Parce que nous avons à cœur de vous offrir les meilleurs produits possible, le plus longtemps possible, toutes nos solutions font l’objet de différentes garanties :

• Une garantie légale contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue, conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil

• Une garantie de nos produits régis par les normes AFNOR (qui se limite à la conformité décrite par ces normes)

• Une garantie contre le gel de nos tuiles en terre cuite et en béton, pour une durée de 10 ans quant à leur conformité à la norme NF en vigueur au moment de leur fabrication et pour une durée de 30 ans quant à leur résistance au gel

Restrictions

Nos garanties connaissent quelques restrictions légales que nous tenons à vous communiquer :

• Nous ne sommes pas responsables des caractéristiques de votre toiture, tant au niveau de sa conception qu’au niveau de sa mise en œuvre

• Nous ne sommes pas soumis aux responsabilités découlant des articles 1792 et suivants du Code Civil

• Nos garanties (légale et commerciale) ci-dessus décrites ne s’appliquent que si les produits ont été utilisés dans des conditions normales de manipulation, de stockage, d’utilisation, de mise en oeuvre et d’entretien et en respectant les règles de l’art, D.T.U., DTA, avis techniques, homologation en vigueur à défaut aux prescriptions de pose définies par nos soins

• Notre responsabilité ne peut être engagée lorsque les travaux de reprise de désordres auront été exécutés avant que nous ayons pu constater la nature et l’origine desdits désordres et/ou avant que nous ayons donné notre accord pour l’exécution desdits travaux

• Nos garanties au gel courent à compter de la livraison des produits et doivent impérativement être mises en oeuvre par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à nos bureaux et accompagnée de la facture des matériaux litigieux, dans un délai de trois mois à compter de l’apparition des défauts

• Nos garanties contre le gel se traduiront par le seul remplacement du produit endommagé, mais non par la réparation des dommages indirects, tels que perte d’exploitation, indemnités de retard, coût de main-d’oeuvre ou de transport (le produit qui aura fait l’objet d’un remplacement gratuit deviendra notre propriété)